Loi anti-Amazon : ce qui va changer pour l’achat de livres

Amazon doit-il s’inquiéter? Mercredi, la commission de la culture du Sénat a adopté à l’unanimité la loi sur l’encadrement de la vente à distance de livres. L’objectif du texte est d’adapter la loi Lang, qui a instauré le prix unique du livre en France en 1981, au commerce en ligne. La nouvelle a été annoncée jeudi matin par Aurélie Filippetti, via son compte Twitter.

• Le principe de la loi

La proposition de loi, présentée par les députés UMP Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy, interdit aux sites web marchands de cumuler la gratuité des frais de ports et le rabais de 5% sur le prix de vente fixé par l’éditeur, dans le cadre de la vente de livres papier. L’amendement vise clairement le géant américain Amazon, accusé par les librairies de «dumping», c’est-à-dire de pratiques commerciales faussant la concurrence. Mercredi soir, Aurélie Filippetti a exprimé son souhait que ce texte puisse «rétablir les conditions d’une concurrence équitable entre les différents acteurs».

• Que contient le texte adopté?

Jusqu’ici, la plupart des sites de vente en ligne (Amazon, Fnac) cumulaient la remise de 5% et la gratuité des frais de livraison. Pour un livre vendu 20 euros, l’internaute n’avait à débourser que 19 euros, soit le prix d’origine du livre moins la remise autorisée. Une situation avantageuse pour les marchands en ligne par rapport à celle des libraires, dont les sites Internet font généralement payer les frais de livraison.

Dans sa première version présentée en octobre 2013 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi interdisait aux sites de vente d’offrir les frais de livraison. Elle les autorisait en revanche à toujours appliquer la remise de 5% sur le prix du livre vendu.

Le texte adopté par la commission de la culture du Sénat diffère légèrement de son original.

Il interdit toujours les frais de livraison gratuits, si le livre est commandé en ligne sans être retiré dans un commerce. La remise de 5% sur le prix du livre n’existe plus non plus, mais les frais de livraison peuvent être baissés d’un montant équivalent à 5% du prix de l’ouvrage.

Concrètement, pour un livre vendu 20 euros avec des frais de livraison de 5 euros, ces derniers pourront diminuer de 1 euro. L’internaute déboursera donc 24 euros pour sa commande.

Même avec des frais de livraison très faibles – tant qu’ils ne sont pas nuls -, il deviendra donc plus intéressant d’acheter un livre dans un magasin physique, qui peut appliquer la réduction de 5%, qu’en ligne.

Par exemple, si Amazon vend un livre à 20 euros (prix éditeur) avec des frais de livraison de 0,5 euro, l’internaute devra débourser 20,5 euros. S’il va acheter le livre dans une librairie physique, il pourra s’acquitter de seulement 19 euros. Cette disposition devrait en revanche moins inquiéter le site Internet de la Fnac, qui propose un service de retrait en magasin, un cadre qui n’est pas concerné par cette loi.

• Et après?

Aurélie Filippetti s’est félicitée de ce vote, qu’elle a qualifié de «petite pierre dans l’édifice d’un plan pour la librairie». «On sait qu’Amazon a fait (de la gratuité des frais de port cumulée au rabais) un de ses outils pour conquérir le marché français», a-t-elle ajouté au micro de iTélé.

De son côté, Amazon campe sur ses positions. Interrogé en septembre par le Figaro , Roman Voog, président d’Amazon France, estimait que ces dispositions allaient à l’encontre de l’intérêt des consommateurs. «De nombreux consommateurs habitent loin de toute librairie et apprécient de pouvoir acheter leurs livres en ligne», s’inquiétait-il. La proposition de loi doit à présent retourner à l’Assemblée nationale afin d’y subir une deuxième lecture, avant une éventuelle application.

Encore un service excellent vaincu par le protectionnisme .