Législation : Un jugement du TGI de Paris ordonne le blocage pour 12 mois de 16 sites de streaming de la galaxie Allostreaming, dont dpstream.tv et fifostream.net et leur déréférencement par les moteurs de recherche. En revanche, le blocage dynamique des sites miroirs n’a pas été autorisé.
Le dossier n’était pas encore refermé. Il vient d’ailleurs de donner lieu à une nouvelle décision de justice du TGI de Paris. Le tribunal a confirmé la violation des droits d’auteur des sites de la galaxie Allostreaming.
« Les sites du réseau allostreaming ont bien une activité illicite en ce qu’ils proposent un contenu exclusivement ou quasi exclusivement dédié à une activité qui consiste à représenter et/ou reproduire des films ou des séries télévisées sous la forme de streaming, sans l’autorisation des auteurs » ont tranché les juges. Sont mis en cause dans cette « activité illicite » les sites dpstream.tv et fifostream.tv, ainsi que les « nouveaux sites actifs » suivants : allostreaming.com, allshowtv.com, allomovies.com, alloshare.com, allomegavideo.com, alloseven.com, allourls.com, fifostream.com, fifostream.net, fifostream.org, fifostreaming.com, fifostreaming.net, fifostreaming.org, fifostreaming.tv. En conséquence, les fournisseurs d’accès (Orange, Bouygues Telecom, Numericable, Free et SFR), en leur qualité d’intermédiaires, devront prendre des mesures afin d’empêcher « l’accès aux noms de domaine litigieux par les abonnés. »
Pas d’actualisation du blocage sans avis du juge
Le juge laisse libres les FAI de déterminer la nature de ces mesures de blocage des noms de domaines. Celles-ci devront être en place au plus tard 15 jours après le jugement. Et elles seront par ailleurs limitées à une durée de 12 mois à compter de leur mise en place. Enfin, les ayants droit devront indemniser les FAI.
Quant aux moteurs de recherche Yahoo, Microsoft et Google, ils devront opérer le déréférencement des sites incriminés. Ce qui ne devraient pas leur poser de difficultés car comme le rappellent les plaignants, ces mêmes moteurs avaient déjà appliqué de telles mesures à plusieurs de ces sites de streaming, et ce dès 2011. Toutefois les ayants droit entendaient ne pas se satisfaire d’un blocage statique. Conscients du risque d’apparition de sites miroirs contournant le blocage, ils souhaitaient ainsi, grâce à un outil, pouvoir étendre le blocage sans repasser devant le juge. Une demande non satisfaite par le TGI. S’ils veulent actualiser le blocage, ils devront donc passer de nouveau devant la justice.
A moins de s’entendre directement avec les intermédiaires techniques. La case justice n’est donc pas incontournable pour les ayants droit. « Il a été notamment fait état d’un accord possible entre les parties dans le cadre du suivi de l’exécution des mesures ordonnées […] et d’une collaboration au système d’actualisation […] aboutissant éventuellement à une requête conjointe pour compléter ou amender la liste des sites en cause ou les chemins d’accès possibles » indique en effet le jugement.
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Un jugement du TGI de Paris ordonne aux fournisseurs d’accès d’empêcher l’accès à des sites comme , Alloshowtv, FiFoStream et DpStream.
Allostreaming, Alloshowtv, FiFoStream, DpStream… Ces sites de streaming ont fait l’objet, jeudi 28 novembre, d’un jugement du tribunal de grande instance de Paris, qui ordonne aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) et moteurs de recherche de les bloquer. Le TGI a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming était « entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d’œuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs » et portait atteinte à leurs droits. Une victoire pour les syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma à l’origine, fin 2011, de cette procédure.
Quels sont les sites concernés ?
La liste est dressée par le site spécialisé PCInpact : « fifostream.tv, dpstream.tv, allostreaming.com, alloshotv.com, allomovies.com, alloshare.com, allomegavideo.com, alloseven.com, allourls.com, fifostream.com (et .org et net et .tv), fifostreaming.com (et .org et net et .tv). »
Qui est à l’origine de la plainte ?
Les professionnels du cinéma avaient saisi la justice en 2011. Les plaignants sont « l’Association des producteurs de cinéma, la Fédération nationale des distributeurs de films et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique, rejoints par l’Union des producteurs de films et le Syndicat des producteurs indépendants », énumère Le Figaro.
Comment les sites vont-ils être bloqués ?
Les ayants droit voulaient à l’origine « faire peser ces mesures sur les épaules des fournisseurs d’accès à internet et des moteurs ». Ils ont été déboutés, précise PCInpact, qui avait publié en 2011 l’assignation du tribunal.
Le jugement ordonne à Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom d’empêcher l’accès « par tout moyen efficace et notamment par le blocage » d’une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, FiFoStream, DpStream et leurs déclinaisons. Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne d’empêcher « l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages » de ces sites. A défaut, ils ne seront cependant pas sanctionnés par une amende : le tribunal a refusé d’ordonner des mesures d’astreinte financière, dans la mesure où il peut être à nouveau saisi « en cas de difficulté ou d’inexécution par l’une des parties à l’instance ».
Quand vont-ils devoir agir ?
Les mesures prévues par le jugement doivent s’appliquer « sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures ».
La décision permettra-t-elle de lutter contre le piratage ?
L’article L336-2 permet en effet à la justice d’ordonner aux FAI de prendre « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin ». En revanche, ordonner à un FAI la mise en place d’un système de filtrage et de blocage des communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle est contraire au droit européen, a indiqué la Cour européenne de justice en novembre 2011, rappelle-t-on dans cet article. Elle a estimé que le filtrage constituait une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens. Pour les plaignants, c’est « une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet », ainsi qu’« une première mondiale s’agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d’une étape capitale vers le respect du droit sur internet ». Du côté des défenseurs des droits des internautes, la nouvelle a été accueillie avec déception. « Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur internet et minent les droits fondamentaux », a regretté Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes.
Si l’Hadopi s’intéresse au streaming, la société Trident Media Guard (TMG), chargée de surveiller les réseaux P2P, n’est pas en reste. Son cofondateur et PDG Alain Guislain a ainsi affirmé à notre confrère Edition Multimédi@ (interview publiée le 3 octobre prochain) que sa société était déjà capable de surveiller les sites de streaming.
« Les ayants droit souhaitent garantir leurs droits légitimes quel que soit le canal de diffusion utilisé » a-t-il expliqué. « TMG possède un ensemble de technologies afin de vérifier si des sites de streaming diffusent des œuvres sans l’autorisation de leurs auteurs. »
Mais le but n’est pas forcément ici de s’attaquer aux utilisateurs, comme c’est le cas pour le P2P, mais directement aux sites de streaming. Alain Guislain remarque d’ailleurs que « les actions à prendre vis-à-vis de ces sites appartiennent aux ayants-droit ».
Effectivement, la technique de TMG ne consiste pas à collecter des IP, mais uniquement à détecter si les fichiers sont contrefaits ou non. « Les actions prises par les ayants droit contre les sites contrefaisant sont ici d’ordre juridique et uniquement. La technique permet juste d’apporter la preuve de la contrefaçon. »
Cela passera-t-il par l’Hadopi ou non ? Pas nécessairement. Néanmoins, la Haute Autorité, dans son dernier bilan (notre dossier), a confirmé étudier le streaming et le téléchargement (direct download). « L’Hadopi a engagé des travaux de recherche qui devraient permettre une approche quantitative de ces phénomènes, et compte être en mesure d’en publier les premiers résultats avant son deuxième rapport d’activité » a-t-on ainsi appris hier.
Effectivement, le 22 juin dernier, le Lab Propriété intellectuelle et Internet de l’Hadopi a lancé une réflexion collaborative sur le streaming. « L’appel à contributions vise à cerner l’encadrement juridique de cette technique lorsqu’elle est utilisée pour permettre la lecture de contenus protégés par un droit d’auteur » précise-t-on. « La première analyse, rédigée par 4 membres du Lab fera l’objet de deux réunions de travail. » Le caractère juridique est donc confirmé ici. Reste à savoir si cela ira plus loin ou non.
Pour rappel, le sujet est loin d’être nouveau et a maintes fois été abordé depuis plus de deux ans maintenant :
En février 2009, Jean Berbineau dans une conférence chez Priceminister : le mécanisme Hadopi peut juridiquement s’adapter aux sites de streaming.
En octobre 2009, Franck Riester : « cela fait partie du travail de l’Hadopi d’identifier les pratiques illégales sur Internet. Aujourd’hui, il s’agit essentiellement de combattre le peer-to-peer, mais nous allons évidemment nous intéresser au streaming illégal aussi. »
En décembre 2010, Éric Walter : la Haute autorité « est en train de travailler sur la mise en place d’une observation totalement anonymisée pour avoir des données quantitatives pour savoir ce qu’il se passe sur les réseaux », observation qui passera par une autorisation de la CNIL.
En janvier 2011, la SACEM : «l’Hadopi ne peut pas tout faire en même temps. Qu’elle fasse déjà complètement ce qu’il faut concernant le P2P, ensuite on verra pour le streaming. »
Le 24 mars 2011, si une migration du P2P vers le Streaming est constatée, la Hadopi apportera un argument pour les ayants droit qui souhaitent réclamer le blocage des sites.
Le 31 mars 2011, Sylvie Forbin, lobbyiste de Vivendi-Universal, rappelait à l’UNIFAB « l’importance de cet article L.336-2 de donner au juge le pouvoir de faire injonction à des opérateurs quels qui soient dans la chaine pour mettre fin de façon efficace à un dommage causé à des œuvres protégées par droit d’auteur. Les actions en cessation doivent être un instrument extraordinairement utile et efficace qui viendra en complément et justifiera que l’Hadopi puisse permettre aussi au consommateur d’être sensibilisé sur ces questions.»
31 mai 2011 : Frédéric Mitterrand : « la Haute Autorité exerce sa mission de protection des oeuvres sur l’ensemble des services de communication au public en ligne (…) Rien ne s’oppose à ce que [l’Hadopi] appréhende ensuite d’autres types de services, tels les services de téléchargement direct via des sites d’hébergement ».
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